J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 juin 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0400170D


Par décret en date du 28 juin 2004, la congrégation des soeurs oblates de Saint-François de Sales, dont le siège est 4, rue des Terrasses, à Troyes (Aube), est légalement reconnue.